- Fiche d’information - Protection du personnel des entreprises de pompes funèbres et des crématoriums
- Ordonnance du 17 juin 1974 sur le transport et la sépulture de cadavres présentant un danger de contagion ainsi que le transport de cadavres en provenance ou à destination de l’étranger (818.61)
- Accord sur le transfert des corps des personnes décédées du 26 octobre 1973 (0.818.62)
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