- Ordonnance du 17 juin 1974 sur le transport et la sépulture de cadavres présentant un danger de contagion ainsi que le transport de cadavres en provenance ou à destination de l’étranger (818.61)
http://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19740137/200705010000/... - Accord sur le transfert des corps des personnes décédées du 26 octobre 1973 (0.818.62)
http://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19730294/201104070000/...